Termes de services:

Termes de services:

Termes de services:

Lorsque que le contenu inique : « Nous » signifie Hebergement Web Du Québec.com ou tout tiers intervenant pour le compte de HebergementWebDuQuébec.com. « Vous » comprend la personne qui achète les services ou tout tiers intervenant pour le compte du client. « Membre » signifie l’acheteur des services ou tout tiers intervenant pour le compte de l’acheteur. « L’enregistreur » est la personne achetant un nom de domaine ou tout tiers intervenant pour le compte de l’enregistreur. « Le registre » fait référence au registre de nom de domaine correspondant. « Serveur » signifie l’ordinateur en charge de fournir les services. « Site web » représente l’espace que nous vous allouons sur le serveur et que vous utiliserez pour votre site internet. « TOS » comprend cet accord. Hebergement Web Du Québec.com se réserve le droit de modifier ces modalités à tout moment, qui deviendront effective dès que les modifications seront en ligne à l’adresse : http://hebergementwebduquebec.com/anotrepropos/termes-de-services. Considérants les modalités ici présentées, les parties les acceptent et ce pour la durée de cet accord :

Enregistrement de nom de domaine :


1.1 Nous ne donnons aucune garantie que le nom de domaine que vous souhaitez enregistrer peut être enregistré par ou pour vous ou qu’il sera enregistré à votre nom. Vous ne devez donc pas considéré que l’enregistrement du(des) nom(s) de domaine est effectif tant que cela ne vous a pas été confirmé. Toute action réalisée avant cette confirmation est à vos risques.

1.2 L’enregistrement et l’utilisation de votre nom de domaine est sujet aux termes et conditions appliqués par le registrar; vous devez vous assurer d’en avoir pris connaissance et d’être d’accord avec. Vous n’aurez aucun droit à réclamer auprès de nous en cas de refus d’enregistrement d’un nom de domaine. Tout frais que vous nous aurez payé ne pourra être remboursé en cas de refus par le registrar d’enregistrer votre nom de domaine.

1.3 Nous n’aurons aucune responsabilité dans l’usage que vous ferez de n’importe quel nom de domaine; tout conflit entre vous et une autre personne devra être résolu par les parties concernées. Si de tel conflit devait survenir, nous serions autorisés, si nous le souhaitons et sans avoir à fournir de raison, de retenir, suspendre ou annuler le nom de domaine. Nous serions également en droit d’en référer au registrar concerné mais sans avoir à prendre part à aucun conflit.

1.4 Nous ne pourrons accepter aucun transfert de domaine vers un autre fournisseur tant que nous n’aurons pas reçu le paiement complet de ce domaine.

Hébergement de site web et Email


2.0 Hébergement web du Québec.com n’accepte aucun site relié à la pornographie sans aucune exception pour qui que ce soit. Et si Hébergement web du Québec se rend compte qu’un client à un site relié à la pornographie alors le compte sera radier immédiatement sans avertissement et sans aucun remboursement de la part d’Hébergement web du Québec.com

2.1 Nous ne donnons aucune garantie concernant la précision ou la qualité de l’information reçue par toute personne via le Serveur et nous ne pouvons avoir aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage sur des données stockées sur le Serveur.2.2 Vous devez mettre en place et maintenir une assurance concernant toute perte ou tout dommage sur les données stockées sur le Serveur.

2.3 Vous nous garantissez que vous utiliserez le site web qui vous est alloué uniquement à des fins légales. En particulier, vous nous garantissez que :

2.3.1 Vous n’utiliserez pas le Serveur de quelque manière que ce soit enfreignant toute loi ou législation ou portant atteinte aux droits d’une tierce partie; pas plus que vous n’autoriserez ou permettrez à d’autres personnes de le faire.

2.3.3 Vous n’enverrez pas, ne ferez pas de lien vers ni ne transmettrez :

( a. ) tout élément qui est illégal, menaçant, abusif, malicieux, diffamatoire, obscène, pornographique, blasphématoire, profane ou répréhensible tel que définit par Hebergement Web Du Québec

( b. ) tout élément concernant un virus ou tout programme informatique malveillant( c. ) tout élément qui constitue ou encourage à commettre une infraction criminelle, ou qui porte atteinte à un brevet, une marque déposée, un droit d’illustrateur, un droit d’auteur ou tout autre droit sur la propriété intellectuelle ou droits similaires de toute personne qui puisse exister selon les lois de toute juridiction.

2.3.3 Vous ne ferez pas d’envois en masse d’emails, opt-in ou autre, depuis notre réseau. Vous ne ferez pas non plus la publicité d’un site hébergé sur notre réseau via des envois en masse d’emails.

2.3.4 Vous n’utiliserez pas de programmes consommant de manière excessive les ressources système incluant, mais sans pour autant s’y limiter, le processeur et la mémoire. Nous n’hébergeons paS IRC, bot IRC ou autres programmes entrainant une utilisation élevées des ressources du serveur.

2.3.5 Si vous dépassez l’espace disque ou la bande passante qui vous sont alloués en accord avec le plan d’hébergement que vous avez acheté, vous acceptez d’acheter les excédents sous forme de blocs tels que spécifiés dans notre section « plans ». Ce paiement sera sans délai et non contestable.

2.4 Nous nous réservons le droit de supprimer de votre site tout élément que nous considérerions comme inapproprié sans avoir à vous en informer. Nous n’hébergeons pas les contenus Warez, Adulte, Pornographique ou MP3 avec droits d’auteur.

2.5 Vous devez conserver de façon sécurisée tout identifiant, mot de passe ou autre information confidentielle concernant votre compte et nous informer immédiatement dans le cas d’une utilisation réelle ou supposée de votre compte ou faille de sécurité incluant la perte, le vol ou la communication non autorisée de votre mot de passe ou tout autre information concernant la sécurité.

2.6 Vous devez observer les procédures que nous pourrons parfois conseiller et ne devez pas faire usage du Serveur qui serait au détriment de nos autres clients.

2.7 Les membres utilisant l’hébergement gratuit ne peuvent bénéficier des promotions offertes et réservées aux membres payants.

2.8 Vous devez vous assurer que tout est mail est envoyé selon les lois en vigueur (y compris la législation protégeant les données) et de façon sécurisée.

2.8.1 L’envoi de messages email non sollicités, incluant, sans s’y limiter, publicité commerciale et annonces publi-informatives, est totalement interdit. Un Membre ne peut pas utiliser le serveur mail d’un autre site pour envoyer ses emails sans la permission expresse de ce site.

2.8.2 L’usage par des Membres de nos serveurs pour participer à l’une des activités suivantes est contraire à la politique de Hebergement Web Du Québec.com :

Poster sur un newsgroup usenet ou autre, un forum, une liste de discussion ou tout groupe ou liste similaire des articles qui sont hors sujet selon la charte ou la FAQ ou la description du goupe ou de la liste.

D’envoyer des emails en masse, qu’ils soient non sollicités, opt-in ou autre.

De réaliser une des activités précédemment citées via le service d’un autre fournisseur mais en transmettant ces activités via un serveur de Hebergement Web Du Québec.com ou en utilisant un serveur de Hebergement Web Du Quebec.com pour les réponses d’email.

De falsifier les informations utilisateur fournies à Hebergement Web Du Québec.com ou a d’autres utilisateurs du service en rapport avec un service de HebergementWebDuQuébec.com

2.8.2 ( a) Conséquences en cas de violation ; quand Hebergement Web Du Québec.com découvre une violation de sa politique, Hebergement Web Du Québec.com initiera une enquête. Pendant la durée de cette enquête Hebergement Web Du Quebec.com pour restreindre l’accès du membre afin de prévenir toute nouvelle utilisation non autorisée. Selon le degré de gravité de la violation, Hebergement Web Du Québec.com pourra, à discrétion, restreindre, suspendre ou annuler le compte Membre et/ou poursuivre via toute autre voie de recours. Si la violation s’avère être une infraction pénale, Hebergement Web Du Québec.com en informera le service juridique concerné.

2.8.2 ( b ) Vous pourrez être tenu responsable de tout frais imputés à HebergemmentWebDuQuébec.com de par votre violation de ces termes et conditions. Ceci inclut, mais sans s’y limiter, les frais d’avocats et les coûts liés aux plaintes et nettoyage des mailings non sollicités et/ou envoi e masse non autorisé et/ou violation des règles des serveurs de newsgroups.

Le taux horaire de Hebergement Web Du Québec.com dans le cas de plainte ou nettoyage des mailings non sollicités et/ou envoi e masse non autorisé et/ou violation des règles des serveurs de newsgroup est de 100 $ CAD par heure avec une minimum de facturation d’une heure, plus 1 $ CAD pour chaque email ou message envoyé, plus 1 $ CAD par réclamation reçue, frais de maintenance Serveur de 85 $ par heure.

2.8.3 Hebergement Web Du Québec.com ne procède à aucun dédommagement en cas de pannes résultants d’actions en violation de ses politiques.

2.9 Tout accès à d’autres réseaux connectés à Hebergement Web Du Québec.com soit se faire conformément aux règles concernant ces autres réseaux.

2.10 Bien que nous ferons le nécessaire pour assurer l’intégrité et la sécurité de nos serveurs, nous ne pouvons garantir que le Serveur sera libre de tout utilisateur non autorisé ou pirate et nous ne pourrons avoir à supporter de responsabilité en cas de non réception ou mauvais adressage d’email ou tout autre problème lié aux emails.

2.11 Vous pouvez supprimer votre abonnement à tout moment en vous connectant au système de support (pour vérification) et en demandant l’arrêt des services achetés.

Disponibilité des services


3.1 Hebergement Web Du Québec.com pourra être amené à interrompre son service d’hébergement brievemment pour des opérations de maintenance, sinon nous nous engageons à fournir un service d’hébergement web ininterrompu. Toute panne de serveur (planifiée ou non) sera précisé dans votre interface client ou une page de status avec une estimation de durée.

3.2 Nous nous efforcerons de faire en sorte que le Serveur et les Services soient tout le temps disponibles mais nous ne pourrons en aucun cas être tenu pour responsable des interruptions de service ou temps d’arrêt du Serveur.

3.3 Nous nous réservons le droit de suspendre les Services à tout instant pour toute raison, généralement sans prévenir, mais si une telle suspension devait s’étendre ou durer plus de 7 jours nous vous en préciserons la raison. En tant que revendeur ou sous-locataire, il est de votre responsabilité de gérer les sauvegardes de vos sites ou ceux de vos clients. Nous nous réservons également le droit de suspendre les services/l’hébergement de tout client si nous l’estimons nécessaire sans avoir à en supporter une quelconque responsabilité. Merci également de noter que nous n’offrons aucune compensation d’aucune sorte vis à vis de notre garantie de fonctionnement du réseau.

3.4 Les services que nous vous fournissons et votre compte ne peuvent être transmis ou utilisés par un autre que vous. Pas plus d’une session par compte ne pourra être faite simultanément. Si vous avez plusieurs comptes, vous ne pouvez vous connectez qu’à un compte à la fois. Si nous découvrons que votre compte a été transmis à un tiers, nous nous réservons le droit de supprimer ce compte et de suspendre les Services et/ou le contrat immédiatement.

3.5 Incapacité à contacter le serveur à cause d’évènements que nous ne contrôlons pas, tels que des perturbations dues au fournisseur d’accès n’ayant pas mis à jour ses DNS, coupure de ligne… Concrètement, tout ce qui peut vous empêcher de vous connecter/déconnection de nos serveurs ne peut pas être considéré « indisponibilité ». Ceci peut inclure les switchs, pare-feu, routeurs, serveurs DNS,… qui relaient ou transmettent les informations entre vous et nos serveurs. Si vous ne voyez pas votre site, essayez d’abord en utilisant un site proxy avant de contacter le support. Hebergement Web Du Québec.com n’est pas responsable du non fonctionnement d’un site / de l’email dû à une action faite par le client. Hebergement Web Du Québec.com n’est pas responsable des actes ou services d’autres fournisseurs situés entre vous et nos services.

3.6 Si votre site devient extrêmement chargé, nous pourrons être amenés à vous demander de passer à une autre offre plus adaptée au trafic que votre site reçoit ou envoie, ou vous déplacer temporairement sans avoir à vous en informer sur un autre serveur le temps que vous décidiez ce que vous souhaitez faire. Si votre site devient chargé c’est une bonne nouvelle mais nous devrons trouver une solution afin de nous adapter à votre succès 🙂

3.7 Nous nous réservons le droit de déplacer votre hébergement sur un autre serveur pour isoler votre compte ou pour conserver votre compte disponible si un serveur rencontre des problème d’ordre technique ou de surcharge. Si votre compte est déplacé, nous vous enverrons les détails aussi rapidement que possible.

Paiement



4.1 Tous les frais à votre charge pour les services seront en adéquation avec la grille tarifaire que nous mettons à jour régulièrement sur notre site web et devront être payés par avance. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout instant, cependant le prix est garanti lors de la période de souscription.

4.2 Le paiement est dû à chaque date anniversaire mensuelle, trimestrielle ou annuelle suivant la date à laquelle les Services ont été souscrits. Si vous choisissez de payer par prélèvement Paypal, vous autorisez Paypal.com à débiter votre compte Paypal des frais de renouvellement.

4.3 Tous les paiements doivent être payés en Dollars Canadiens via PayPal, virement Interac ou par chèque pour les clients professionnels.

4.4 Si votre chèque est retourné par la banque comme étant sans provision, vous devrez vous acquittez de frais de 45 $.

4.5 Note : le fait d’accepter de payer puis de faire une demande de remboursement auprès de la société émettrice de votre carte bancaire est considéré comme « vol et fraude ». Ce qui est plus ou moins comme partir sans payer.

4.6 Sans préjudice pour nos autres droits et recours spécifiés dans ce document, si une somme ne nous est pas payée à la date échéance, nous pourrons suspendre les services qui vous sont accordés.

4.7  Hébergement Web Du Québec.com ne conserve pas les informations de votre carte bancaire. Notre processeur de cartes de crédit est PayPal. Toute demande concernant le stockage des informations de votre carte bancaire doit être envoyée à PayPal.

4.8 Tout compte pour lequel le règlement n’a pas été fait 5 jours après la date d’échéance sera suspendu. Tout compte pour lequel le règlement n’a pas été fait 30 jours après la date d’échéance sera fermé et toutes données liées à ce compte seront supprimées de nos serveurs. Hébergement Web Du Québec.com ne sera pas responsable si vos données ont été supprimées pour cause de non paiement.

Résiliation

5.1 Si vous n’avez pas payé une des sommes dues, nous nous réservons le droit de suspendre les Services et/ou de clôturer le contrat nous liant sans avoir à vous prévenir.

5.2 Si vous ne respectez pas un des termes et conditions nous pourrons suspendre les Services et/ou clôturer le contrat nous liant sans avoir à vous prévenir.

5.3 Si vous êtes une société et êtes en cessation de paiement ou en redressement ou en liquidation, nous seront en droit de suspendre les Services et/ou clôturer le contrat nous liant sans avoir à vous prévenir.

5.4 Aucun remboursement ne sera effectué pour les Services suspendus conformément aux points 5.1, 5.2 et 5.3.

5.5 Nous nous réservons le droit de suspendre les Services et/ou clôturer le contrat nous liant à tout moment. Dans ce cas, vous serez remboursé du prorata de la période restant.

5.6 Vous pouvez supprimer votre abonnement à tout moment en vous connectant au système de support (pour vérification) et en demandant l’arrêt des services achetés.

5.7 Durant la période des 30 premiers jours de votre abonnement, vous serez remboursé de votre abonnement à l’exclusion de l’enregistrement de nom de domaine, serveur dédié, frais de transfert, et demande de support excessives si vous demandez la résiliation pour un motif valable. Hébergement Web Du Québec.com sera seul à même de juger si votre motif est valable ou non. Et déduira les frais précédemment mentionnées des sommes qui vous sont dues.

5.7.1 Durant la période des 14 premiers jours de votre abonnement, vous serez remboursé intégralement, sans avoir à vous justifier en dehors des cas précisés dans les points 5.7, 5.7.2, 5.7.3 et 12.5; de même que pour les raisons listées dans le point 2. Votre remboursement sera effectué au prorata du temps restant et pris en compte par HébergementWebDuQuébec.com.

5.7.2 Les plans Revendeurs pourront également être remboursés comme décrit ci-dessus minorés de frais d’utilisation, si l’utilisation est jusgée excessive par HébergementWebDuQuébec.com. Ces comptes consomment généralement plus de ressources que les hébergements mutualisés classiques et, par conséquent, ne peuvent de notre garanties de 30 jours.

5.7.3 Vous ne pourrez pas bénéficier de remboursement si vous avez déjà eu un compte chez Hébergement Web Du Québec.com quel que fut le plan ou service.

5.7.4 Il faut compter 30 (trente) jours pour recevoir le remboursement. Si vous n’avez pas reçu le remboursement dans ce délai, merci de nous contacter.

5.8 Si le paiement a été fait par PayPal ou par chèque, le remboursement sera obligatoirement fait de la même manière.

5.9 Lors de la résiliation ou suspension des Services, nous pourrons immédiatement suspendre votre site et supprimer toutes vos données.

Indemnisation


6.1 Vous devrez nous indemniser en cas de violation par vous des conditions ainsi qu’en cas de plainte à notre encontre par une tierce partie résultant d’un usage par vous de nos Services et du Serveur incluant, sans pour autant s’y limiter, toutes les plaintes, actions, procédures, pertes, responsabilités, dommages, coûts, frais (y compris les frais légaux et dépenses), que nous aurions à supporter du fait de la violation par vous de nos conditions.

Limites de Responsabilité


7.1 Toutes les conditions, termes, représentations et garanties concernant les Services décrits dans ces conditions, qu’ils soient imposés la loi ou acte de loi ou autre, et qui ne sont pas expressément nommés dans ces termes et conditions y compris, sans pour autant s’y limiter, la garantie de satisfaction et d’ajustement pour une fin spécifique sont ici exclus, sujets à clause complémentaire.

7.2 Rien dans ces termes et conditions ne pourra exclure notre responsabilité en cas de décès ou accident causé par notre négligence.

7.3 Notre responsabilité globale envers vous pour toute réclamation contractuelle, tort, négligence, ou découlant de la fourniture des Services ne pourra excéder les frais payés par vous pour les Services concernés par la réclamation.

7.4 En aucun cas une réclamation ne pourra nous être soumise si vous ne nous avez pas informé de celle ci moins d’un an après sa création.

7.5 En aucun cas nous ne pourrons être tenus pour responsable en cas de perte d’affaires, contrats, profits ou économies ou pour tout autre perte indirecte ou conséquente ou financière.

7.6 Vous êtes responsable du suivi de la consommation de bande passante et d’espace disque de votre site. Ceci se fait simplement depuis le Panneau de contrôle. Si vous dépassez les limites de votre plan, vous devrez assumer un surcoût tel que spécifié dans nos tarifs.

Avis


8.1 Tout information devant être fournit par une partie à l’autre peut être envoyée par email, fax ou courrier à l’adresse de l’autre partie telle qu’elle est spécifiée dans le contrat ou les formulaires annexes ou tout autre adresse que la partie aurait communiqué à l’autre, et si envoyée par email est considérée sauf preuve contraire comme ayant été reçue le jour de l’envoi, ou si envoyée par fax est considérée comme reçue à réception du rapport positif de transmission, ou si envoyée par courrier est considérée comme reçue deux jours après la date d’envoi.

Support


9.1 Vous trouverez sur notre site des liens vers les informations nécessaires à la mise en place de votre site web. Toutes les informations concernant votre compte ont été fournies dans le mail de bienvenue que vous avez reçu lors de la création de votre compte. Si vous n’avez pas reçu le mail de bienvenue, merci de bien vouloir contacter le Support. Il y a plusieurs raisons pour lesquelles vous n’auriez pas l’email; la principale et plus courante est si le domaine pour lequel vous avez commandé les services et le même domaine que celui auquel le mail de bienvenue a été envoyé.

9.2 Le support de notre service consiste actuellement en notre Système de Support de résolutions des problèmes serveur uniquement.

9.2.1 Si vous avez besoin de support concernant vos scripts, il y a de nombreux manuels en ligne que nous pouvons vous aider à trouver. Vous pouvez louer les services de nos technicien au prix de 80 $ de l’heure, avec une facturation minimum d’une heure et demie. Nous nous réservons le droit de modifier ce tarif à tout moment.

9.3 Les communications avec le support doivent uniquement être en francais ou anglais via l’interface support.

9.4 Toutes les demandes de support doivent être envoyées via le système de support. Toute demande de support faite autrement, hormis ce qui est spécifié au point 9.5, sera considéré comme violition des termes d’utilisation.

9.5 Dans le cas d’une panne serveur ou urgence de ce niveau, vous êtes libre de nous contacter par tous les moyens.

Loi


10.1 Ce Contrat doit être conclu en accord avec la loi canadienne et les lois de la Province de Québec. Vous acceptez ici de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux de Québec.

Rubriques


11.1 Des rubriques sont inclues dans ce Contrat uniquement pour des questions de commodité et ne doivent en aucun cas affecter l’interprétation de ce Contrat.

Conduite inacceptable


12.1 Personne ne doit poster d’information diffamatoire, scandaleuse ou privée concernant une autre personne sans son consentement, infligeant intentionnellement de la détresse émotionnelle, ou violants le droit des marques, droits d’auteurs ou autres droits de la propriété intellectuelle.

12.2 Tout abus envers un employé de Hébergement Web Du Québec.com ne saura être toléré. Il est attendu que vous interrogiez et répondiez au support d’une manière professionnelle. Lors d’envoi d’email à Hébergement Web Du Québec.com ou lors de l’utilisation du système de tickets support, évitez d’abuser des majuscules, des points d’exclamation et autres façon de crier par écrit. Toute agressivité, cri, ou autre comportement déplacé envers HébergementWebDuQuébec.com ou ses employés pourra être considéré comme une violation des termes de services.

12.3 Toute menace, aussi bien verbale qu’écrite ou rapportée par une tierce partie à l’encontre de Hébergement Web Du Québec.com ou un de ses employés, partenaires, fournisseurs et intérêts sera considéré comme une violation des termes de services.

12.4 Toute conduite considérée comme violant cette section sera considérée comme une violation de ces termes de services. Hébergement Web Du Québec.com sera le seul arbitre à même de considérer une violation.

12.5 Aucun remboursement ne sera fait si la suppression du compte est due à une des raisons précisées dans cette section.

Résiliation des services


13.1 Vous pouvez résilier à tout instant en vous connectant au système de tickets support (pour vérification) et en demandant la résiliation des services.

13.2 Si vous utilisez le lien de résiliation dans votre menu client, veuillez noter que le système de facturation pourra exécuter votre demande et supprimer totalement votre compte et les fichiers sur le serveur, et ce immédiatement. Nous ne sommes pas responsable des fichiers perdus. Merci de faire une sauvegarde avant de résilier.

Contrat complet


14.1 Ces termes et conditions couplés à tout document dont il est fait référence constituent le contrat complet entre nous à propos du sujet concerné, et remplace tout contrat précédent, arrangement, devis ou proposition, écrit ou oral, entre nous à ce sujet. Aucune explication orale ou information orale fournie par l’une des parties ne pourra modifier l’interprétation de ces termes et conditions. En acceptant ces termes et conditions, vous ne vous reposez pas sur une autre interprétation autre que celle précisée dans ces termes et conditions et vous reconnaissez que vous n’avez aucun recours en cas de mauvaise interprétation de votre part ce ce contrat.

14.2 Hébergement Web Du Québec.com se réserve le droit de modifier les présents termes de services à tout moment.

14.3 Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement ces termes de services afin d’en connaître les modifications.

14.4 Hébergement Web Du Québec.com se réserve le droit de refuser le service à toute personne sans avoir à en préciser la raison.

Liberté d’utilisation de ces termesVous (toute personne visualisant cette page) est libre d’utiliser ces termes en tant que modèles pour rédiger les vôtres.

Il est conseillé de faire relire vos termes par un avocat local afin d’être certains qu’ils sont en conformité avec les lois applicables. Il est également conseillé de vérifier que vos termes fondés sur les nôtres sont en conformité avec votre fournisseur.

15.1 Hébergement Web Du Québec.com libère le lecteur de ses droits, sans aucune charge Sauf tel que précisé au point 15.3.

15.2 En aucun cas vous ne pourrez tenir Hébergement Web Du Québec.com responsable de toute action vous impactant concernant les termes que vous aurez générés en vous basant sur ces termes.

15.3 Si vous choisissez d’utiliser ces termes pour vous, cette section (15) doit rester inchangée, y compris notre nom. Vous acceptez que d’autres utilisent ces termes comme modèle.

15.4 Notre publication de ce texte en aucus cas n’attribue de droits sur les images présentes ici.